L’Assurance pension allemande (Deutsche Rentenversicherung) a conclu des accords avec plusieurs pays pour l’échange électronique de données de décès. Dans le cadre de ces échanges, des comparaisons sont effectuées régulièrement (par exemple, mensuellement) avec certains pays liés à la République fédérale d’Allemagne par le biais du droit supranational et international de la sécurité sociale (droit de l’UE, conventions de sécurité sociale).

La Suisse fait partie de ces pays. Par conséquent, l’Assurance pension allemande n’envoie généralement plus de formulaires d’attestation de vie en Suisse.

Si vous recevez une notification d’ajustement de pension sans formulaire d’attestation de vie et une proposition de preuve de vie numérique, vous n’avez aucune démarche à effectuer. En effet, les autorités compétentes en Allemagne et en Suisse, votre pays de résidence, ont convenu d’un échange de données, ce qui rend généralement inutile l’envoi annuel d’une attestation de vie.

Si vous indiquez votre numéro d’identification (en Suisse, il s’agit de votre numéro de sécurité sociale) dans la partie A1 de l’attestation de vie à l’avenir, vous pourrez participer à l’échange de données entre les autorités allemandes et étrangères et vous ne recevrez généralement plus d’attestation de vie annuelle.

Des exceptions sont possibles

Pour les personnes ne participant pas à l'échange de données (par exemple, si le bénéficiaire de la pension ne peut être identifié dans ce système) et pour les personnes très âgées de 95 ans et plus, une preuve de vie est toujours requise, soit sous forme papier, soit sous forme numérique.

Si vous avez droit à une pension allemande au titre de l'assurance pension légale ou de l'assurance accident légale, ainsi qu'à des prestations de retraite complémentaires, une preuve de vie vous sera demandée une fois par an, sous certaines conditions. Cette demande est généralement effectuée en même temps que la notification des ajustements du montant de votre pension.

Vous trouverez également plus d'informations à l'adresse suivante :
Startseite Lebensbescheinigung (deutschepost.de)

Vous trouverez également des informations complémentaires sur la preuve numérique de vie à l'adresse suivante :
Digitaler Lebensnachweis Gesetzliche Rente (deutschepost.de)

Veuillez noter que pour faire authentifier votre certificat de vie, vous pouvez également contacter toute autorité suisse habilitée à délivrer un sceau (y compris les administrations municipales) proche de votre lieu de résidence, et l'authentification ne doit pas nécessairement être effectuée à l'ambassade d'Allemagne à Berne ou auprès des consuls honoraires.

Si vous souhaitez faire certifier votre certificat de vie à l'ambassade à Berne, veuillez prendre rendez-vous dans la rubrique Legalisation, certifications conforme et authentifications.

Vous devez vous présenter en personne à ce rendez-vous. Veuillez vous munir d'une pièce d'identité officielle avec photo en cours de validité (passeport ou carte nationale d'identité). Un permis de conduire n'est pas accepté.

Si vous êtes dans l'incapacité de vous présenter en personne pour des raisons de santé, une personne de confiance peut le faire pour vous. Dans ce cas, un certificat médical récent (datant de moins de 48 heures) doit être apposé au verso du certificat de vie, plus précisément dans la section C1.

La délivrance d'un certificat de vie à des fins de pension est gratuite (exceptions : pensions d'entreprise, pensions complémentaires, par exemple d'assurance pension privée ou pensions étrangères : un formulaire préétabli est disponible pour celles-ci ; le certificat est soumis à des frais).