Informations générales

Le régime de retraite germano-suisse repose sur l'Accord de sécurité sociale conclu entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne le 25 février 1964, y compris ses deux avenants, ainsi que sur les accords bilatéraux entre la Communauté européenne et la Suisse entrés en vigueur le 1er juin 2002.

Ces accords concernent les personnes ayant travaillé ou travaillant de part et d'autre de la frontière au cours de leur vie active. Par exemple, toutes les périodes d'emploi effectuées dans les deux pays peuvent être cumulées pour le calcul des prestations de réadaptation médicale ou de la pension.

Pension en Allemagne

Le 1er octobre 2005, dans le cadre d'une réforme organisationnelle, l'ensemble des organismes de sécurité sociale allemands – l'Institut fédéral d'assurance des salariés (BfA), les 22 institutions régionales d'assurance (LVA), la Caisse de retraite des marins, la Caisse fédérale de retraite des mineurs et l'Institution d'assurance ferroviaire (BVA) – ont fusionné pour former l'« Assurance pension allemande ». La distinction qui existait auparavant entre l'assurance pension des salariés et celle des travailleurs horaires a été supprimée. Les prestations et les droits des retraités et des cotisants sont restés inchangés.

Pour toute information ou conseil concernant l'assurance pension en Allemagne ou l'assurance invalidité et vieillesse en Suisse, veuillez contacter directement l'Assurance pension allemande.

Services de conseil proposés par l'assurance pension allemande

Des informations détaillées sur les services de conseil, les adresses, les adresses électroniques, etc., sont disponibles sur le site web de l'Assurance pension allemande. Pour toute question d'ordre général, y compris en français, veuillez écrire à l'adresse électronique suivante : internationale-beratung@drv-bund.de

Pour toute question relative aux pensions en Suisse, veuillez contacter l'Assurance pension allemande du Bade-Wurtemberg (bureau de liaison pour la Suisse).

Journées internationales de concertation

De plus, vous avez la possibilité de recevoir des conseils personnalisés lors des journées de consultation intergouvernementales organisées régulièrement par les assureurs responsables dans de nombreuses villes frontalières des deux pays.

Les proches survivants des retraités décédés

En règle générale, les pensions des retraités résidant en Suisse sont versées par le service des pensions de la Poste allemande. Si le défunt percevait également une pension suisse, l'organisme suisse de sécurité sociale informe généralement le service allemand de son décès.

Si vous souhaitez, en tant que proche, gérer vous-même l'arrêt du versement de la pension allemande, vous trouverez des informations sur la déclaration de décès dans la FAQ du site web du Service des pensions, à la rubrique « Questions relatives au décès d'un bénéficiaire de pension ». Même si vous n'avez pas encore reçu l'acte de décès, vous pouvez déclarer le décès par écrit, en joignant le certificat de décès établi par le médecin. L'acte de décès pourra être transmis ultérieurement. Veuillez également consulter les informations relatives aux pensions de réversion de l'Assurance pension allemande, notamment la possibilité de prendre rendez-vous pour une consultation, de faire une demande en ligne et de télécharger les formulaires.

Pensions en Suisse

En tant que bureau de liaison allemand pour la Suisse, l'Assurance pension allemande se tient à votre disposition pour vous fournir des informations générales sur la législation suisse en matière de pensions. Pour obtenir des informations contraignantes et des détails spécifiques, veuillez vous adresser à l'organisme de pension suisse compétent :

Imposition des pensions

De nouvelles réglementations relatives à l'imposition des pensions sont en vigueur depuis le 1er janvier 2005. Le service des impôts de Neubrandenburg est chargé de calculer l'impôt sur le revenu de tous les retraités résidant habituellement à l'étranger. Pour toute question relative à l'imposition des pensions, veuillez vous adresser directement au service des impôts, à un conseiller fiscal ou à un avocat spécialisé.

Le bureau des impôts de Neubrandenburg fournit des informations et des formulaires fiscaux aux retraités résidant à l'étranger.