Généralités en cas de décès

Le décès d'un proche ou d'un ami est un motif de deuil. En cas de décès à l'étranger, le deuil s'accompagne de questions d'ordre administratif qui doivent être réglées.

Information des proches

En cas de décès d’un ressortissant allemand à l’étranger, la police allemande se charge généralement d’informer les proches en Allemagne. En vertu de l’accord de coopération policière germano-suisse, les services de police des deux pays collaborent étroitement, notamment lorsqu’il s’agit de localiser des proches dans l’autre pays. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que la représentation diplomatique peut également se charger de localiser les proches et les conseiller dans l’accomplissement des formalités.

Inhumation ou crémation

Le rapatriement de l'urne ou du corps en vue d'une inhumation en Allemagne ou une inhumation ou crémation sur place sont possibles. Les formalités sont prises en charge par les entreprises de pompes funèbres. S'il existe une assurance, celle-ci peut prendre en charge les frais et mandater une entreprise.

Le rapatriement privé d'une urne en Allemagne n'est pas autorisé pour des raisons douanières.

Acte de décès

L'inscription au registre des décès en Suisse est effectuée par l'office d'état civil local compétent. Celui-ci peut, le cas échéant, demander des pièces justificatives supplémentaires aux proches. L'office d'état civil informe généralement l'ambassade du décès. Les actes de décès transmis sont ensuite acheminés par l'ambassade, via le bureau d'état civil I à Berlin, vers le bureau d'état civil compétent en Allemagne. Cela n'entraîne toutefois pas d'inscription au registre des décès d'un bureau d'état civil allemand. Les proches doivent s'en charger eux-mêmes.

Versement des pensions

Si la personne décédée percevait une pension en provenance d'Allemagne, l'organisme de pension compétent doit être informé et un acte de décès doit lui être envoyé.

Comment l'organisme de retraite allemand est-il informé ?

Si la personne décédée percevait également une pension en Suisse, la caisse de compensation suisse en informe automatiquement l'organisme de retraite allemand et vous n'avez aucune démarche à effectuer.

Si la personne décédée percevait exclusivement une pension d'Allemagne, veuillez en informer l'organisme de pension. En règle générale, les versements de pension d'Allemagne en Suisse sont effectués par le service des pensions de la Deutsche Post.

Communiquez au service des pensions le nom, la date du décès et le numéro de pension postale de la personne décédée. Veuillez joindre à votre message, si possible, un acte de décès.

Suspension du versement des pensions

Le droit au versement de la pension prend fin à la fin du mois au cours duquel le décès est survenu. Dans la plupart des cas, les versements sont effectués soit au début du mois, soit à la fin du mois précédent. Les versements de pension perçus après cette date ne donnent lieu à aucun droit légal et devront, le cas échéant, être remboursés.

Veuillez noter que même après la notification du décès, plusieurs semaines peuvent s'écouler avant que les versements ne soient suspendus. Les versements de pension étant généralement effectués au début du mois, les trop-perçus ne sont pas exceptionnels. En cas de virement direct sur un compte bancaire, l'organisme de retraite procède au remboursement de la pension versée en trop. Les proches ou les administrateurs de la succession ne doivent donc pas clôturer le compte bancaire avant que les trop-perçus aient été remboursés.

Veuillez consulter nos informations complémentaires sur notre site web (pension).

Documents d'identité allemands

Si vous êtes encore en possession de documents d'identité allemands en cours de validité (passeport/carte d'identité) de la personne décédée, vous pouvez nous les envoyer afin que nous les détruisions ou les rendions inutilisables. Si vous souhaitez récupérer ces documents après les avoir rendus inutilisables à titre de souvenir, veuillez nous en informer et joindre une enveloppe de retour suffisamment affranchie.

Succession en Suisse

L'autorité compétente pour le règlement de la succession en Suisse est l'office des successions de la commune du dernier domicile de la personne décédée. La succession d'une personne dont le dernier domicile était à l'étranger (= hors de Suisse) est soumise au droit auquel renvoie le droit des conflits de lois de l'État de domicile. Si le dernier domicile était en Allemagne, le certificat d'héritier allemand ou le certificat successoral européen délivré en Allemagne est reconnu en Suisse.